Conditions Générales de Vente

Champ d’application et prestataire

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.tassotte.com représenté par Mme Dominique Tassotte et ses clients.

Nature des œuvres vendues

Tous les tableaux en vente sur ce site sont peints par l’artiste peintre Dominique Tassotte immatriculé à la MDA sous le numéro T483582. Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises. L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou de reproduction à son acquéreur. Seul l’artiste garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et son prix total. Après validation de la commande, le client reçoit un message de confirmation à l’adresse email donnée. En cas de non-réception de ce message, merci de bien vérifier que celui-ci n’est pas dans vos spams. Ce message contient le numéro de commande, qui devra être mentionné à chaque échange. La commande devient définitive qu’après réception du paiement.

Langue

La langue utilisée pour la conclusion du contrat est le français.

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande.

Prix

La TVA ne s’applique pas sur les œuvres originales. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.
Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.

Livraison

Pour tout panier égale ou supérieur à 250€, la livraison est gratuite en France, Monaco et Andorre.
Le délai de livraison est de 7 jours, à compter de la réception du paiement.

Paiement

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site :

– carte de crédit
– virement bancaire
– chèque
– PayPal

Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement. Pour recevoir vos tableaux le plus rapidement possible, nous vous conseillons de régler vos achats par carte bancaire.

Réserve de propriété

Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.

Transfert des risques

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.

Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours. Durant cette période, vous pouvez me retourner les œuvres (les frais de port retour seront à votre charge). Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception de l’œuvre.

Cookies

Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur.
Les cookies utilisés sur notre site nous permettent de vous proposer les services suivants : liste de souhaits, fonction de comparaison, sauvegarde du panier, identification lors d’une nouvelle visite, mémorisation des consultations.
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L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas obligatoirement nécessaires au fonctionnement du site, celles-ci nécessitent un consentement exprès de votre part.

Prospection commerciale par courriel

Si vous ne souhaitez plus recevoir de mail de notre part, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir en envoyant un mail vers contact@tassotte.com.

Enregistrement des données bancaires

Tous les paiements par carte bancaire sont réalisés avec le système de paiement Paypal ou Stripe. Lors du paiement, nous n’avons aucun accès à vos données bancaire.

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